Après 18 mois de procédure – depuis que la Commission européenne l’a proposée en décembre 2023 –, le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 5 juin, la modification de la directive Habitats, qui fait passer le niveau de protection du loup d’espèce « strictement protégée » à « protégée ». Ce texte, qui amende les annexes de la directive, sera donc prochainement publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront ensuite de 18 mois pour le transposer dans leur législation nationale. Ils devront néanmoins continuer à garantir un état de conservation favorable au loup et appliquer des mesures de surveillance pouvant conduire à des interdictions temporaires ou locales de chasse.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence et eau : l’Assemblée suit finalement le gouvernement
Après de sévères revers en commission sur les dossiers liés à l’eau, le gouvernement est parvenu à rétablir la version…
Négoce : Frédéric Gaudin nommé président de NégoA
Dans un communiqué paru le 21 mai, NégoA (entreprises de négoce) annonce l’élection de Frédéric Gaudin, 45 ans, dirigeant…
Engrais : en congrès, l’AGPB presse Genevard
Réunie en congrès, l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) craint une hausse significative des surfaces mises en jachère lors de…