PPL Entraves: pas convaincue, la CR veut une «Charte de l'agriculture»

À la veille de l'examen de la proposition de loi Entraves à l'Assemblée, la Coordination rurale (CR) a indiqué par communiqué le 7 juillet que le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) était «encourageant mais pas assez ambitieux face aux enjeux agricoles». Parmi les bons points, la CR souligne notamment le retour de l'acétamipride, le relèvement des seuils des installations classées (ICPE) en élevage, et l'assouplissement des procédures pour le stockage d'eau d'irrigation. Mais «elles ne sauraient suffire», regrette la CR, qui pointe le risque d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le syndicat rappelle son appel à un référendum d'initiative partagée (Rip) et soumet une nouvelle idée : l'élaboration d'une «charte de l'agriculture inscrite dans la Constitution». L'idée, proposée par un parlementaire lors d'échanges avec la CR, serait de contrebalancer le poids de la Charte de l'environnement. Dans leurs communiqués, la FNSEA et les JA avaient salué un texte « témoigne d'une écoute attentive des réalités du terrain », mais appelé à une loi spécifique aux ICPE. De son côté, la Confédération paysanne avait à l'inverse dénoncé le texte, regrettant que la CMP ait « entériné des régressions agricoles, sanitaires et écologiques comme jamais ».