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En audition et lors d’entretiens parlementaires, la MSA a informé les députés de la situation des non-salariés agricoles bénéficiaires du RSA qui sont en activité et ne parviennent pas à en vivre, notamment concernant les nouveaux installés. Le projet de loi Pour le plein emploi, adopté par le Sénat en juillet dernier et actuellement discuté à l’Assemblée nationale, prévoit que la délivrance du RSA se ferait en contrepartie d'heures d'activités d'insertion réalisées chaque semaine. Par ailleurs, chaque bénéficiaire serait automatiquement inscrit à France Travail, le nouveau Pôle emploi. L’objectif affiché est de ramener le plus de personnes bénéficiaires vers l'emploi. Pour les non-salariés agricoles, l’objectif de redirection vers le monde de l’emploi ne semble pas opérant puisqu’ils y sont déjà et ne s’en sont jamais éloignés, explique la MSA dans un communiqué. «Nous ne pouvons que regretter que la spécificité tenant à nos bénéficiaires ait été écartée malgré notre signalement. Il est probable, par ailleurs, que d’autres travailleurs indépendants soient également concernés par cette situation tandis que la mesure est générale et ne tient pas compte d’eux», insiste Pascal Cormery, président de la CCMSA.