Parallèlement au lancement du processus de ratification de l’accord de partenariat UE/Mercosur, la Commission européenne a également annoncé le 3 septembre, la présentation d’un acte juridique spécifique distinct ayant pour but de rendre opérationnelles les dispositions en matière de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. Ce texte, qui devra être traduit sous forme législative et adopté selon la procédure ordinaire, est un engagement politique de la Commission européenne en réponse aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains Etats membres comme la France. Concrètement, elle s’engage à superviser les marchés pour les produits les plus sensibles et à fournir tous les six mois un rapport sur la situation au Conseil de l’UE et au Parlement européen. En outre, Bruxelles s’engage à agir plus rapidement concernant le déclenchement des mesures de sauvegarde. Un texte qui a été salué par Paris. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, s’est d’ailleurs réjouie que l’UE « ait entendu les réserves » françaises tout en reconnaissant avoir « besoin d’analyser cette clause de sauvegarde ». Au-delà des sauvegardes, la Commission européenne considère avoir mis en œuvre « ceinture et bretelles » pour préserver le secteur agricole, citant notamment le filet de sécurité de 6,3 milliards d’euros (doublement de la réserve agricole) prévu dans la proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 et l’alignement des normes de production compris dans la Vision pour l'agriculture et l'alimentation.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…