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UE/Mercosur : …avec un instrument sur les sauvegardes pour rassurer les oppositions

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Parallèlement au lancement du processus de ratification de l’accord de partenariat UE/Mercosur, la Commission européenne a également annoncé le 3 septembre, la présentation d’un acte juridique spécifique distinct ayant pour but de rendre opérationnelles les dispositions en matière de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. Ce texte, qui devra être traduit sous forme législative et adopté selon la procédure ordinaire, est un engagement politique de la Commission européenne en réponse aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains Etats membres comme la France. Concrètement, elle s’engage à superviser les marchés pour les produits les plus sensibles et à fournir tous les six mois un rapport sur la situation au Conseil de l’UE et au Parlement européen. En outre, Bruxelles s’engage à agir plus rapidement concernant le déclenchement des mesures de sauvegarde. Un texte qui a été salué par Paris. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, s’est d’ailleurs réjouie que l’UE « ait entendu les réserves » françaises tout en reconnaissant avoir « besoin d’analyser cette clause de sauvegarde ». Au-delà des sauvegardes, la Commission européenne considère avoir mis en œuvre « ceinture et bretelles » pour préserver le secteur agricole, citant notamment le filet de sécurité de 6,3 milliards d’euros (doublement de la réserve agricole) prévu dans la proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 et l’alignement des normes de production compris dans la Vision pour l'agriculture et l'alimentation.