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Coronavirus : les mesures européennes de crise adoptées mais jugées insuffisantes

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Les mesures agricoles de gestion de crise annoncée le 22 avril par la Commission européenne sont entrées en vigueur le 4 mai : aide au stockage privé pour les secteurs des produits laitiers et de la viande, autorisation temporaire d’auto-organisation des organisations de producteurs dans les secteurs les plus touchés, et flexibilités dans la mise en œuvre des programmes nationaux de soutien du marché. Mais le manque de financements dont disposent ces programmes est critiqué, notamment au Parlement européen. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept feront un nouveau point sur la situation du secteur le 13 mai par visioconférence.

Après le feu vert des experts nationaux, la Commission a adopté formellement le 4 mai les neuf règlements mettant en œuvre les mesures d’urgence, annoncées le 22 avril, pour soutenir le secteur agricole face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus (1). Ces mesures comprennent une aide au stockage privé pour les secteurs des produits laitiers et de la viande, l’autorisation temporaire d’auto-organisation des organisations de producteurs dans les secteurs les plus touchés, et des flexibilités dans la mise en œuvre des programmes nationaux de soutien du marché. Concernant les aides au stockage privé, accordées pour la poudre de lait écrémé, le beurre, le fromage, la viande bovine et les viandes ovine et caprine les demandes de participation à ce régime seront ouvertes dès le 7 mai pour des produits qui seront stockés pendant une période minimale de 2 ou 3 mois et une période maximale de 5 ou 6 mois.

L’aide maximale dans le cadre de ces régimes n’est fixée que pour le fromage, à 100 000 tonnes, le budget alloué ne pouvant être rendu public, car cette information est susceptible de fausser le marché, précise Bruxelles. Au total, une enveloppe d’environ 85 millions € serait prévue. Les ministres de l’Agriculture de l’UE auront le 13 mai un échange par vidéoconférence sur ce dossier et discuteront de la nécessite de prévoir un élargissement de ces dispositions, notamment pour les secteurs du vin, des fruits et légumes et de certaines viandes (volailles et veau). Un document de la présidence croate destiné à préparer cette vidéoconférence présente la liste des 14 initiatives prises par la Commission européenne depuis le début de la crise pour aider le secteur agricole à surmonter les difficultés engendrées. Deux questions vont être posées aux ministres des Vingt-sept : « Estimez-vous que les mesures proposées et adoptées sont efficaces et suffisantes ? » ; et « y a-t-il, à votre avis, d’autres mesures qui devraient être envisagées ? Si oui, comment proposeriez-vous de financer ces mesures ? ».

Insuffisant pour les eurodéputés

Les mesures proposées par Bruxelles ont déjà été jugées insuffisantes par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture qui auditionnaient le 30 avril le commissaire Janusz Wojciechowski. Celui-ci a reconnu que le paquet « n’est probablement pas pleinement satisfaisant », mais il a insisté sur le fait que la Commission avait dû choisir d’aider « autant de personnes que possible là où les problèmes sont les plus graves ». Le commissaire s’est une nouvelle fois dit, comme le demandent les parlementaires, « personnellement ouvert à un déclenchement de la réserve de crise de 478 millions €, mais son utilisation dépend avant tout de la volonté des États membres ». Mais ces derniers n’y sont pas favorables. Pour Janusz Wojciechowski il faudra « dans un avenir proche, que cette réserve de crise soit indépendante des paiements directs et que l’on puisse l’utiliser en cas de crises exceptionnelles ». Pour les eurodéputés ces fonds additionnels permettraient d’étendre les mesures d’aide à d’autres filières agricoles telles que le veau, la volaille, ou encore la viande porcine qui n’ont pas pu bénéficier de la première vague de mesures.

Dans une lettre adressée le 27 avril au commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, la commission de l’Agriculture du Parlement européen, par la voix de son président Norbert Lins, avait appelé la Commission à réviser ses trois projets de règlements délégués mettant en œuvre le paquet de mesures d’urgence : sur l’éligibilité et la durée minimale de stockage des produits fromagers à l’aide au stockage privé afin d’éviter qu’une partie importante des producteurs de fromages sous AOP et IGP ne soit exclue du régime ; pour financer les mesures de crise viticoles autrement que par les fonds disponibles des programmes nationaux ; et pour accorder des flexibilités supplémentaires en matière d’activités promotionnelles sur le marché intérieur et de modification des règles d’étiquetage de l’année de récolte.

Vin et volaille

La Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI) a en effet vivement critiqué la réponse de l’exécutif européen à la crise du secteur vitivinicole, notamment le budget disponible. Dans une déclaration publiée le 4 mai, l’organisation se plaint de la « faiblesse des mesures proposées compte tenu de leur absence totale de financement ». La Fédération européenne des vins sous appellation (EFOW) demande pour sa part des mesures supplémentaires telles que des aides à la vendange en vert, des aides au stockage ou des restitutions aux exportations pour les vins touchés par les droits de douane supplémentaires imposés par les États-Unis.

Autres secteurs en manque de soutiens, ceux de la volaille et des œufs. Dans une lettre envoyée le 29 avril à la Commission européenne, les coopératives et organisations agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) s’inquiètent des effets de la crise du Covid-19 sur ces secteurs. Elles demandent l’activation de mécanismes de gestion des contingents tarifaires d’importation en fonction de l’évolution du marché de la consommation « afin d’éviter toute surproduction en Europe ». Certaines productions de qualité ont été fortement touchées par les effets de la pandémie (canard, pigeon, caille, lapin, pintade et oie), souligne le Copa-Cogeca et même si les consommateurs continuent d’acheter de la viande de poulet et de dinde au détail, ces marchés ont également souffert.

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(1) Voir n° 3739-3740 du 27/04/2020

(2) Voir même numéro

Appels à soutenir la réduction de la production laitière

« Réduction volontaire de la production : oui – stockage : non », estime l’European Milk Board (EMB) qui a organisé des actions d’épandage de poudre de lait dans plusieurs États membres (France, Allemagne, Belgique, Italie…) pour protester contre les mesures de crise mises en place par Bruxelles. Pour l’EMB, « le stockage de produits déjà transformés, tels que le lait en poudre, le beurre et le fromage, ne réduit pas la pression sur le prix au producteur, car ces produits continuent de faire partie de l’offre excédentaire en produits laitiers ». Il faut, selon l’organisation, « activer maintenant un programme de réduction volontaire de la production dans toute l’UE » car les organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles « ne sont pas structurées de façon à pouvoir mettre en œuvre une telle réduction des volumes », même si la législation le leur permet. Un avis partagé par le Comité des régions de l’UE (CdR) qui estime, dans un avis du 29 avril, que les mesures proposées par la Commission européenne n’empêcheront pas une « nouvelle crise du lait ». « Un programme volontaire de réduction des volumes au niveau de l’UE devrait être proposé, ce qui contribuera à réduire la pression sur les prix du lait », demande le CdR.

UE/États-Unis : le grand écart

Le think tank agricole Farm Europe déplore, dans un communiqué du 6 mai, la faiblesse de la réponse européenne pour venir en aide à son secteur agricole au regard de soutiens accordés outre-Atlantique par les États-Unis. Farm Europe rappelle que les agriculteurs américains ont bénéficié jusqu’à présent pour faire face à la crise du Covid-19 : d’une augmentation de 14 milliards $ des principaux programmes de soutien agricoles, puis d’une enveloppe de 19 milliards $ comprenant 16 milliards de paiements directs et 3 milliards d’achats de produits de base et enfin « cette semaine, d’un montant de 470 millions de dollars ». « Au total, un montant stupéfiant de 33,47 milliards $, soit un peu plus de 30 milliards €. Et dans l’UE ? Le paquet de soutien spécifique Covid-19 annoncé pour l’agriculture est estimé à un montant de 80 millions d’euros », souligne l’organisation qui pousse la comparaison par agriculteur et par hectare : 15 415 € par agriculteur et 73 € par hectare aux États-Unis contre 8 € par agriculteur et 0,5 € par hectare dans l’UE. Une différence que n’ont pas manqué de faire remarquer plusieurs eurodéputés de la commission de l’Agriculture, dont le social-démocrate italien Paolo De Castro, au vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans lors de son audition le 7 mai (2).

Encore des aides d’État

Faute de disposer des moyens financiers pour venir en aide aux secteurs agricoles les plus affectés par la crise liée à la pandémie de coronavirus, la Commission européenne continue de donner son feu vert à des programmes d’aides d’État. Derniers en date : 10 millions € pour les entreprises grecques du secteur horticole, 30 millions € pour un régime de prêts à taux zéro pour le secteur de l’agriculture et de la pêche en Italie, ou encore 200 000 € pour l’agriculture et aquaculture de la région bruxelloise.