Le Parlement européen, en collaboration avec le Conseil, devait adopter le 19 juin des mesures renforcées par rapport aux propositions initiales de la Commission européenne permettant aux États membres de venir en aide, dans le cadre des programmes de développement rural, aux exploitations et entreprises agricoles les plus affectées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Mais les eurodéputés maintiennent également la pression sur la Commission européenne pour qu’elle propose de nouvelles dispositions en faveur des secteurs de la viticulture et des fruits et légumes.
Le Parlement européen devait adopter le 19 juin en séance plénière de nouvelles règles temporaires modifiant les dispositifs d’aides dans le cadre des programmes de développement rural pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus. La commission de l’Agriculture du Parlement européen avait déjà donné son feu vert, le 11 juin, à ces nouvelles dispositions visant à donner aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires un soutien financier plus important dans le cadre du second pilier.
Ils ont même adopté une série d’amendements, déjà formellement convenus avec les États membres (qui ont de leur côté validé le règlement amendé lors de la réunion des experts du comité spécial Agriculture le 4 juin), afin d’améliorer la proposition initiale de la Commission. Les modifications consistent à relever le plafond des paiements aux agriculteurs individuels à 7 000 €, soit 2 000 € de plus que ce que proposait Bruxelles. Ils n’ont, par contre, pas modifié la limite proposée de 50 000 € pour les paiements aux PME agroalimentaires. Les eurodéputés ont également voté pour porter la limite du financement de la mesure à 2 % de l’enveloppe nationale du Fonds européen agricole pour le développement rural contre 1 % proposé par la Commission. Lors du comité spécial Agriculture, la Finlande et les Pays-Bas avaient exprimé leurs réticences quant à cette augmentation mais ils n’ont pas bloqué la décision. Les parlementaires ont également convenu de prolonger le délai du 31 décembre 2020 pour les paiements au titre du régime jusqu’au 30 juin 2021. Les demandes devront être approuvées avant le 31 décembre 2020.
Le président de commission de l’Agriculture, Norbert Lins, s’est félicité de ces changements qui prouvent qu' « une fois de plus que le Conseil et le Parlement peuvent travailler ensemble étroitement et rapidement lorsque l’agriculture européenne a besoin d’une aide urgente ».
Vin et fruits et légumes
Le Parlement européen a par ailleurs adopté le 18 juin l'acte délégué portant sur les programmes nationaux des secteurs des fruits et légumes et du vin auquel les eurodéputés s'était initailement opposés pour faire pression sur la Commission européenne afin qu'elle s'engage à prendre des mesures compléntaires pour le vin et les fruits et légumes (1).
Mais Norbert Lins espère encore convaincre le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, de débloquer une aide supplémentaire aux secteurs du vin et des fruits et légumes. Dans une nouvelle lettre adressée le 12 juin au commissaire à l’Agriculture, il réitère les demandes des parlementaires européens : une flexibilité pour le secteur vitivinicole concernant les règles d’étiquetage de l’année de récolte ; des dérogations aux règles de concurrence ; l’augmentation des taux de cofinancement pour les programmes nationaux du secteur des fruits et légumes et pour couvrir le tourisme viticole. Janusz Wojciechowski s’est engagé à répondre à certaines de ces demandes avant l’été. Norbert Lins appelle également à la création d’un groupe de haut niveau sur le vin pour discuter de l’avenir du secteur viticole, « afin de rétablir la confiance et le dialogue entre la Commission, le Parlement européen et les professionnels ».
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L’eurodéputée Irène Tolleret (centriste) reprend dans une lettre adressée le même jour au commissaire européen, la plupart de ces demandes et appelle également à débloquer des soutiens financiers supplémentaires pour la viticulture, regrettant que le plan de relance post-Covid-19 ne prévoie rien pour les programmes nationaux des secteurs agricoles affectés.
(1) Voir n° 3746 du 15/06/2020
Viticulture : l’Arev demande un groupe européen de haut niveau
Dans le contexte malmené pour la viticulture entre conflit sur l’Airbus et crise sanitaire mondiale, l’Association des régions européennes viticoles (Arev) appelle dans un communiqué du 11 juin, la Commission à mettre en place « un groupe de haut niveau » sur le vin et l’œnotourisme. Son président, Emiliano García-Page Sánchez a adressé un courrier en ce sens à la présidente de la Commission européenne. Il propose que ce groupe de haut niveau soit composé de représentants de la Commission, du Parlement européen et des parties prenantes (professionnels et régions viticoles). L’objectif est d’avoir une vue d’ensemble, au-delà des intérêts particuliers des pays, qui intègre non seulement des mesures pour le vin, mais aussi pour les territoires. Ce groupe « devrait se concentrer sur une politique de promotion plus dynamique sur le marché, et sur la manière d’améliorer la contribution du secteur au développement des régions, par exemple par le biais du tourisme vitivinicole », détaille l’Arev.
L’horticulture espère plus
Les pertes financières du secteur horticole européen durant la crise du coronavirus ont atteint 4,1 milliards d’euros en 6 semaines, selon un rapport d’enquête présenté par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) et d’autres organisations représentatives du secteur (Union Fleurs, ENA et AREFLH) à la Commission le 16 juin. Ces organisations continuent donc de demander un soutien à l’échelle de l’UE. « Si les dérogations aux règles de concurrence accordées par la Commission européenne au lendemain de la crise sont reconnues comme un signal politique positif, elles ne sont pas suffisantes pour apporter un soulagement financier tangible au secteur des fleurs et plantes vivantes, principalement en raison de ses spécificités. Il faut en faire plus », estiment-elles. Lors de cette rencontre avec les organisations professionnelles de l’UE, la Commission aurait « encouragé le secteur à demander une aide au niveau national – dans le cadre du prochain fonds de relance européen – car, selon elle, le budget agricole de l’UE ne peut être mobilisé pour fournir une aide directe à ce secteur ou à tout autre secteur agricole ».