Le constat est clair : en l’état, la future Pac ne permettra vraisemblablement pas d’atteindre les objectifs ambitieux du Green Deal, estiment dans une étude menée pour le Parlement européen des chercheurs français. Pour qu’un virage s’opère, des réponses politiques globales doivent être apportées. Mais les conséquences pour la production et le revenu agricoles pourraient être importantes.
La politique agricole européenne en phase de finalisation ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Green Deal « si nous continuons comme si de rien n’était », estiment dans une étude menée à la demande du Parlement européen des chercheurs français de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) et AgroParisTech. Mais une politique réellement incitative dans le domaine ne sera pas sans conséquence sur la production agricole et le revenu des agriculteurs, préviennent-ils.
Lors de la présentation de ces résultats aux eurodéputés de la commission de l’Agriculture le 1er décembre, Jean-Christophe Bureau (AgroParisTech) a détaillé ce constat : sur le méthane « il n’y a pas de tendance qui suggère que les objectifs de 2030 fixés par la Commission et le Parlement seront atteints dans ce secteur », « même chose pour les produits phytosanitaires » ; « si vous regardez les antibiotiques et les engrais contenant du phosphore, toutes les tendances que nous avons observées ont montré que nous avons besoin de politiques ambitieuses pour nous assurer que nous sommes capables d’atteindre les objectifs du Green Deal » ; enfin, concernant l’agriculture biologique, « au rythme actuel, les surfaces n’atteindront pas l’objectif fixé ».
Pollueur-payeur
Comment y remédier ? En agissant de manière coordonnée autour de trois axes : remédier aux défaillances actuelles qui entraînent une utilisation excessive d’intrants, apporter des solutions techniques pour revoir les systèmes agricoles et modifier les habitudes alimentaires.
Au niveau de la Pac, pour Hervé Guyomard, directeur scientifique à l’Inrae, il est nécessaire « d’avoir une application beaucoup plus stricte et efficace du principe du pollueur-payeur » en lien avec la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la Pac qui ne devrait pas être affaiblie et dont les dérogations devraient être supprimées. Les dispositions des nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales destinées à remplacer les critères de verdissement doivent refléter au moins le même niveau d’ambition climatique et environnementale et devraient être progressivement augmentées au fil du temps.
Les auteurs de l’étude proposent également de réserver 20 % des aides du premier pilier aux mesures d’atténuation du changement climatique et un même pourcentage aux mesures en faveur de la biodiversité. Ces fonds financeraient des écorégimes. Les auteurs en proposent huit : prairies permanentes, zones humides et tourbières, rotation des cultures, diversité paysagère, meilleures performances dans l’utilisation des pesticides, réduction des antimicrobiens, évaluation des émissions de gaz à effet de serre en élevage, bien-être animal.
Les mesures du second pilier devraient, elles, être ciblées sur les biens publics locaux, notamment la quantité́ et la qualité de l’eau, la fertilité́ des sols et la diversité́ des paysages avec une part de 35 % des dépenses du deuxième pilier consacrée à des mesures climatiques et environnementales. Ces deux dispositifs permettront de récompenser les agriculteurs les plus vertueux en matière environnementale. L’étude souligne également la nécessité de mettre en place des mécanismes d’ajustement aux frontières de l’Union permettant d’imposer des exigences climatiques et environnementales équivalentes aux producteurs non européens.
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Chute de revenu
Mises bout à bout ces mesures pourraient en matière climatique conduire à une réduction de 8,7 % des émissions du secteur agricole de l’UE. Et en termes économiques, elles pourraient entraîner une baisse de 10 % des rendements végétaux et une réduction de la production animale (-12 % pour la viande de ruminants, -8 % pour le lait et -4 % pour la viande de porc et de volaille ainsi que pour les œufs). Conséquence pour les revenus : une baisse moyenne des revenus de toutes les exploitations entre 3 et 28 % selon les scénarios. Les revenus des exploitations biologiques pourraient augmenter quand celui des fermes conventionnelles pourrait reculer de 25 à 42 %.
Le directeur général adjoint à l’Agriculture de la Commission européenne (en charge de la stratégie, la simplification et l’analyse politique), Tassos Haniotis, confirme qu’il faudra plus que des changements à la Pac pour répondre aux objectifs du Green deal. « Il faut aussi des changements fondamentaux dans le comportement des consommateurs, et l’étude identifie de nombreux domaines où des politiques dépassant le champ d’application de la Pac devraient jouer un rôle dans cette orientation », a-t-il commenté, citant les recommandations concernant les régimes alimentaires ou de politique fiscale. Mais de prévenir que « certaines d’entre elles (les taxes européennes) semblent dépasser les compétences de l’UE ».
Toujours pas d’analyse d’impact
Pour le think tank Farm Europe, ce travail montre que la stratégie « de la ferme à la table » pourrait être « une démarche dangereuse pour l’ensemble de la chaîne alimentaire étant donné les incertitudes sur un certain nombre de questions et la faiblesse des évaluations économiques ».
Une évaluation qu’attendent toujours les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Dans un papier d’opinion publié le 1er décembre, son secrétaire général, Pekka Pesonen s’étonne qu’aucune analyse d’impact n’ait été présentée par la Commission européenne. Faisant référence l’analyse publiée par le département américain de l’Agriculture (1), il souligne « qu’après plus de treize ans à Bruxelles, c’est la première fois qu’il a dû lire l’analyse d’impact d’une politique centrale de l’UE par une agence gouvernementale non européenne ». Et Pekka Pesonen craint avec cette absence d’analyse un « glissement vers une vision théorique de l’agriculture », qu’il décrit comme « préoccupante car nous ne pouvons pas jouer avec les besoins primaires de nos concitoyens ».
(1) Voir n° 3767 du 23/11/2020