Abonné
Pendant que les négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni sont toujours au ralenti, le scénario d’une absence d’accord, ce que l’on appelle le Hard Brexit, serait aujourd’hui de plus en plus à prendre au sérieux. Les conséquences d’un retour aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) seraient alors préjudiciables pour les deux parties en raison des droits de douane élevés et des contrôles douaniers. Toutefois, les responsables de l’UE et du Royaume-Uni ne souhaitent pas en arriver là, et ont donc décidé de relancer intensément les pourparlers au cours du mois de juillet afin de trouver un accord, si possible, dès cet été.
Au regard de l’évolution des négociations commerciales en cours entre l’UE et le Royaume-Uni, l’absence d’un accord au terme de la période de transition au 31 décembre 2020 est un scénario qui reste aujourd’hui très menaçant. Si une telle perspective n’est pas souhaitable, il est important d’en connaître les conséquences. Selon Harry Smit, analyste principal du secteur des intrants agricoles et de l’agriculture au sein de RaboResearch Food & Agribusiness, l’impact serait « énorme au niveau des prix à l’importation des biens agricoles ». Présent dans le cadre d’une visioconférence intitulée « UE-RU : Nos agriculteurs doivent commercer », organisée le 17 juin par les principaux syndicats agricoles du Royaume-Uni, d’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas, d’Irlande et de France, celui-ci explique que « le cas de figure d’un Hard Brexit pourrait entraîner pour le lait, la viande bovine et le sucre la détermination d’un droit fixé au-delà des 30 %. Pour le porc, la volaille, les fruits de mer, les œufs, les fruits et légumes, les céréales, le droit applicable serait compris entre 10 % et 30 %. Quant aux autres fruits et légumes, graines oléagineuses, boissons, produits tropicaux, engrais, le droit applicable serait situé au-dessus des 10 % ». Et il poursuit en précisant que « les conséquences d’un tel scénario sont nombreuses. Cela va des coûts supplémentaires aux retards dans l’approvisionnement des marchandises, aux risques de concurrence accrue sur le marché britannique, jusqu’aux risques de commerce direct vers le Royaume-Uni plutôt que via l’UE, concernant le soja, le jus d’orange, le café ou encore le cacao ». Un retour aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) serait ainsi très dommageable pour le secteur agricole des deux côtés de la Manche, avec des droits de douane élevés et des contrôles douaniers.
Des négociations qui s’intensifient
Toutefois, les deux parties (l’UE et le Royaume-Uni) ne souhaitent pas en arriver là. En effet, à l’issue d’une visioconférence de haut niveau d’une heure, le 15 juin, le Premier ministre britannique Boris Johnson, le président du Conseil européen Charles Michel, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Parlement européen David Sassoli, ont convenu de donner un « nouvel élan » aux négociations commerciales afin de trouver un accord d’ici le 31 décembre 2020 sur la future relation entre Londres et l’Union européenne. Ils en appellent notamment à trouver « rapidement un terrain d’entente sur les principes qui sous-tendent tout accord ». À cette fin, les deux parties ont indiqué qu’elles soutenaient les plans approuvés par les négociateurs visant à intensifier les pourparlers en juillet et à créer les conditions les plus propices à la conclusion et à la ratification d’un accord avant la fin de 2020. En effet, les négociateurs des deux camps ont fixé des rencontres chaque semaine, tantôt à Bruxelles, tantôt à Londres, la plupart en comité restreint, afin d’avancer sur les dossiers les plus conflictuels, notamment sur les conditions de concurrence équitables et la question complexe de l’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens (1). Au regard du rythme des discussions, Boris Johnson a estimé « possible » pour Londres et Bruxelles d’être fixés dès le mois prochain sur leur capacité à arriver à un accord. « Il n’y a pas de raison de ne pas y arriver en juillet », a-t-il déclaré. Avant d’indiquer que les positions n’étaient « pas si éloignées que cela », malgré les divergences majeures qui ont été mises en lumière lors des derniers cycles de négociation.
Maintenant que le Royaume-Uni a clos le débat le 12 juin, en signifiant « formellement » à l’UE son refus de prolonger la période de transition, la véritable échéance pour trouver un accord, comme l’a indiqué le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, est la date limite du 31 octobre. Cela laisserait ainsi aux États membres et au Royaume-Uni de ratifier un traité sur la nouvelle relation, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021.
(1) Voir n° 3746 du 15/06/2020
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les eurodéputés soutiennent la position de l’UE dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni
Le Parlement européen a adopté le 18 juin une résolution dans laquelle il réitère son soutien à la position de l’UE dans les négociations sur les futures relations avec le Royaume-Uni. Les eurodéputés mettent notamment en garde contre l’approche fragmentaire du gouvernement britannique et soulignent qu’un accord global est dans l’intérêt des deux parties. Le texte souligne aussi que l’approbation par le Parlement de tout accord commercial avec le Royaume-Uni est conditionnée à l’acceptation par le gouvernement britannique de conditions de concurrence équitables (règles et normes communes) dans le domaine notamment de la protection de l’environnement, des normes de travail et des aides d’État, ainsi qu’à la conclusion d’un accord sur la pêche. Jusqu’à présent ce n’est pas le cas, précise le document. Pour Christophe Hansen (démocrate-chrétien), co-rapporteur de la résolution, « la mise en œuvre complète, efficace et à temps de l’accord de retrait est non seulement une condition préalable non négociable à la conclusion d’un accord, mais aussi un test décisif pour la bonne foi que le Royaume-Uni apporte aux négociations sur le futur partenariat ».
« Possibilité d’appliquer des quotas et des tarifs basés sur les règles de l’Organisation mondiale du Commerce »
En cas d’absence d’accord entre l’UE et le Royaume-Uni, il faudrait appliquer « toutes les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avec des contingents fixés sur les flux actuels », explique le 17 juin à Agra Europe, Arnold Puech D’Alissac, élu de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), principal syndicat agricole français. Ainsi pour gérer au mieux ce « hard Brexit », celui-ci explique que « l’UE doit prévoir une aide particulière aux agriculteurs hors Politique agricole commune (Pac), notamment pour les secteurs du vin, du sucre, des produits laitiers ou encore des fruits et légumes. Par ailleurs, les Britanniques devront aussi respecter strictement toutes les lois et normes de l’Union européenne, notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire, des OGM, des pesticides, des indications géographiques, de la santé animale, de l’étiquetage et de la traçabilité, des normes sanitaires et phytosanitaires ainsi que de la santé humaine, animale et végétale ». Enfin, l’élu de la FNSEA a insisté sur l’importance d’encadrer le phénomène de « Swap » qui consiste à importer de pays tiers des biens agricoles moins chers pour ensuite les revendre sans transformation à un prix plus cher sur le sol européen. De ce point de vue « la question de l’indication d’origine est fondamentale », assure Arnold Puech D’Alissac.