Décryptage Une présidence française au pas de charge

« J’ai trois priorités pour cette présidence européenne : la première c’est la réciprocité dans les échanges commerciaux, la deuxième, c’est la réciprocité dans les échanges commerciaux, et la troisième c’est la réciprocité dans les échanges commerciaux ». Le message du ministre français de l’Agriculture Julien Denormandie, le 15 septembre, dans les allées du Salon de l’élevage de Rennes est clair. En matière agricole, et alors que l’UE envisage de se doter de nouvelles exigences environnementales dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table, l’objectif de la France est de protéger les productions agricoles de l’UE face à des importations ne respectant pas les mêmes normes. Mais la fenêtre de tir dont dispose Paris pour imposer ces sujets politiques sera très restreinte.

Avec un premier tour des élections présidentielles prévu pour le 10 avril et un second tour le 2 – suivis des élections législatives qui auront lieu les 12 et 19 juin – et une période de réserve qui devrait s’ouvrir à la mi-mars, « il n’y a que deux mois et demi pour faire le boulot », convient l’eurodéputé Jérémy Decerle, issu des rangs de la majorité présidentielle. À titre d’exemple, la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qui se tient traditionnellement fin mai-début juin devrait avoir lieu en février.

Maître du calendrier

Pourquoi cette présidence française se retrouve-t-elle programmée en pleines élections ? En vertu du calendrier initial, c’est le Royaume-Uni qui aurait dû assurer la présidence tournante du Conseil, mais à la suite du référendum qui a conduit à sa sortie de l’UE, les échéances ont dû être décalées de six mois ; la France qui devait normalement assurer sa présidence au second semestre 2022 s’est retrouvée à devoir en assumer la charge au premier semestre Mais Emmanuel Macron s’en satisfait. Il a décidé de miser dessus pour doper sa campagne de réélection, l’UE étant un des axes forts de sa politique.

La mission d’un État membre à la présidence du Conseil : d’une part, planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires (dont le comité spécial Agriculture qui rassemble régulièrement les experts agricoles des États membres), d’autre part représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l’UE, notamment le Parlement européen, pour tenter de dégager des accords sur des dossiers législatifs dans le cadre de trilogues. Dans les faits, même si elle n’a pas totalement les mains libres puisque tenue à un devoir de neutralité, la présidence est la maîtresse de l’agenda. Aussi, si elle ne souhaite pas faire avancer un dossier elle peut aisément le faire traîner. Ce sera par exemple le cas, pour la France, de la finalisation de l’accord de libre-échange trouvé avec les pays du bloc du Mercosur.

Par contre, ce qu’elle gagne en maîtrise du temps elle le perd en poids politique dans le cadre de négociations législatives. La France n’aura de toute façon pas de grosse négociation à finaliser comme cela avait pu être le cas de l’Allemagne au second semestre 2020 avec le cadre financier pluriannuel. À l’époque, Berlin avait fait tout son possible pour boucler les discussions avant sa présidence afin de pouvoir plus facilement imposer ses vues.

Normes imposées aux produits importés

Dans les prochaines semaines, la France présentera donc ses priorités pour ces six mois de présidence. Elles devraient tourner autour de la relance post-Covid, de la souveraineté européenne (numérique notamment avec la tenue au mois de février à Paris d’un sommet sur la souveraineté numérique), ou encore la réforme des accords de Schengen sur l’asile et l’immigration. Mais Paris souhaite donc aussi dégager un consensus européen sur la question des clauses miroirs afin de donner des perspectives en la matière aux présidences suivantes (République tchèque au second semestre 2022 et Suède début 2023). Un débat qui s’inscrit dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l’UE sur la base de la proposition présentée par la Commission européenne au mois de février. Celle-ci s’articule autour de trois axes : la transition verte et numérique, un commerce basé sur des règles au niveau mondial qui soutiennent le développement durable, et la capacité de l’UE à faire respecter ses règles.

En matière agricole à proprement parler, la publication de cette réforme arrivera peut-être un peu tard pour que la France s’appuie réellement dessus, mais Bruxelles présentera également, comme convenu lors des négociations sur l’OCM unique, au plus tard en juin 2022, un rapport contenant une évaluation de la faisabilité juridique de l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés (y compris les normes relatives au bien-être des animaux et les processus et les méthodes de production) ainsi que l’identification des initiatives concrètes pour assurer une meilleure cohérence dans leur application, conformément aux règles de l’OMC.

Déforestation et pesticides

Autre sujet lié au commerce : la déforestation importée. La législation visant à lutter contre la contribution de l’Union à la déforestation mondiale importée via des produits de base à haut risque tels que l’huile de palme, le soja, le bois, le bœuf, le cacao et le café est attendue pour le 22 décembre. Une étude d’impact sur ce dossier circule déjà dans les couloirs de la Commission.

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Emmanuel Macron a également annoncé en inaugurant le congrès mondial de l’UICN à Marseille début septembre qu’il voulait « que la présidence française de l’UE porte une initiative forte de sortie accélérée des pesticides ». Précisant : « Ce n’est qu’au niveau européen que nous y arriverons. » La Commission européenne prépare justement, dans le cadre de sa stratégie De la ferme à la table, une révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides qui doit permettre d’atteindre l’objectif de réduction de moitié, à la fois de l’utilisation et de risque des pesticides chimiques et de l’utilisation de pesticides plus dangereux. Le texte est attendu au cours du premier trimestre 2022.

Transparence sur les plans stratégies de la Pac

Sur le front de la Pac, le vote définitif du Parlement européen en plénière est prévu pour la fin du mois de novembre. Et les États membres doivent présenter d’ici le 31 décembre leurs projets de plans stratégiques nationaux qui devront être validés par la Commission européenne au premier semestre 2022 en vue d’une entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Ce processus de validation inquiète de nombreux États membres qui craignent que la Commission européenne (et notamment sa direction générale à l’environnement) ne dispose de trop de pouvoir. Mais d’un autre côté, les marges de manœuvre supplémentaires laissées aux capitales pour mettre en œuvre cette réforme font planer le risque de distorsions de concurrence entre producteurs des États membres qui ne se verraient pas imposer les mêmes contraintes, environnementales en particulier.

Le ministre français Julien Denormandie a déjà promis que les plans stratégiques nationaux seront discutés au niveau du Conseil, estimant qu’il s’agit d’un acte politique ; cette transparence est selon lui un gage de convergence européenne. Il ne sait pas encore s’il sera entendu, mais Jérémy Decerle, qui a rencontré en compagnie de plusieurs autres députés européens le ministre de l’Agriculture à Paris début septembre, aimerait aussi que la France profite de l’occasion pour mettre d’autres sujets liés à la Pac sur la table : « lancer une réflexion sur la structuration des filières, la gestion des marchés et de manière générale répondre aux problématiques de revenus ». Mais le temps risque de manquer.

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Sur le volet environnemental et climatique, Paris devra aussi faire avancer les débats sur le vaste paquet d’ajustement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030, notamment l’intégration de l’agriculture dans le secteur de l’utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF), la révision de la directive énergies renouvelables ou encore la mesure d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Là encore une question d’échanges commerciaux qui seront donc bien l’un des marqueurs de cette présidence française.