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La loi Sempastous, qui s’applique depuis début 2023, constitue «une catastrophe» pour les installations en porcs et volailles, a alerté le président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), François Valy, lors du Grand rendez-vous de l’élevage porcin le 21 novembre. Ce texte – qui institue la transparence des achats de parts sociales – s’applique aux projets d’installation au-delà d’une certaine surface, mais aussi d’un certain nombre d’animaux en vertu d’une règle d’équivalence fixée au niveau régional. «En Bretagne, le seuil est à 90 ha et 125 truies», explique le vice-président de la FNP Thierry Marchal à Agra Presse. «Sachant que la moyenne des élevages est de 300 truies, 100% des projets sont considérés comme un agrandissement excessif» et tombent sous le coup de la loi, même pour une reprise à l’identique. Conséquence: «N’importe qui peut se mettre en face et devient prioritaire» pour l’attribution des terres, explique cet éleveur du Finistère. Pour y remédier, la FNP demande la suppression de l’équivalence en nombre d’animaux. Comme le redoute François Valy, «si cette loi n’est pas modifiée, elle provoquera l’accélération de la baisse de la production porcine».