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Lors de la première réunion de cabinet ministériel qu’il a tenue en région, en Picardie, les 7 et 8 février, Dominique Bussereau a annoncé qu’il prendra des mesures pour réduire les entraves administratives et a écouté les professionnels : principalement des producteurs de blé, betterave, des pommes de terre et légumes. Il en a profité pour lancer officiellement l’assurance récolte et pour annoncer une simplification de la procédure de mise en œuvre des DPU (Droits à paiement unique) dans le cadre de la réforme de la Pac.
Le cabinet ministériel déconcentré est une formule qu’a expérimentée Dominique Bussereau dans ses fonctions précédentes (au Budget et aux Transports), et qu’il compte renouveler. Cette formule a pour intérêt de sensibiliser les dirigeants du ministère, dont lui-même, aux réalités de terrain et pour faciliter les liens personnels, a-t-il expliqué.
La prochaine réunion de son cabinet en région aura lieu en Provence-Alpes-Côte d’Azur les 4 et 5 avril.
Développer les téléprocédures
Lors du déplacement des 7 et 8 février, le ministre de l’Agriculture a déclaré à plusieurs reprises sa volonté de réduire la « paperasserie », de moderniser le service public destiné aux agriculteurs et de faire en sorte que dans le domaine des contrôles sur exploitations, « les choses se fassent de manière plus intelligente ». Il a stigmatisé un « phénomène bien français, de tout vouloir faire mieux, avec plus de papiers». Visitant la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) de la Somme à Amiens, il a appelé les Directions départementales et régionales de l’agriculture et de la forêt à « organiser des chaînes de contrôles », pour que l’exploitant n’ait pas à recevoir une quinzaine de contrôleurs différents. Le ministre estime nécessaire de développer les téléprocédures. La directrice de la DDAF de la Somme, Fabienne Specq, a montré au ministre que modifier la carte du parcellaire par internet est possible.
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Le formulaire de DPU sera simplifié
Dominique Bussereau a annoncé à l’occasion de ce déplacement que l’envoi du formulaire destiné aux agriculteurs pour les droits à paiement unique DPU sera retardé de trois mois afin de simplifier le dispositif et le rendre plus juste. « Nous mettrons à profit ces trois mois pour examiner particulièrement la situation des retraités et des jeunes agriculteurs », a-t-il souligné. Il a annoncé également que pour la mise en place du système d’assurance-récolte, l’État prendra en charge les cotisations d’assurance à hauteur de 35%, taux qui sera porté à 40% pour les jeunes agriculteurs. Ce programme du ministre de l’Agriculture a pour but de désamorcer une exaspération des paysans sur le terrain et de faire avancer la réforme de l’État à travers une modernisation du service public.
Avec Nicolas Forissier, secrétaire d’État à l’Agriculture, qui a lui aussi fait le déplacement avec son cabinet, Dominique Bussereau a rencontré des producteurs à Fontaine Notre-Dame (Aisne), Guyaucourt (Aisne), à Fluy (Somme), à Beauvais (Oise). Il écouté les témoignages de producteurs sur la transmission des exploitations, le secteur laitier, la menace d’un abandon de l’interprofession de la pomme de terre par des industriels comme McCain. Il a rencontré également des industriels à la distillerie de blé de Tereos à Origny Sainte-Benoîte, dans l’Aisne, mais rien n’a percé d’une réunion d’un quart d’heure à huis clos sur les projets éthanoliers du groupe à Origny et à Lillebonne (Seine-Maritime). « Nous avons été très intéressés par ces projets. Ils figurent parmi les meilleurs. Attendons les résultats de l’appel d’offres (pour savoir si les sites candidats seront agréés par l’État pour bénéficier des défiscalisations) », a-t-il déclaré à l’issue.
Le secteur des agro-ressources candidat au pôle de compétitivité en Picardie
Dominique Bussereau et Nicolas Forissier ont été reçus le 8 février par le Centre de valorisation des glucides (CVG), un pôle de transfert de technologies sur les agro-ressources basé à Amiens, où des chercheurs mettent au point des procédés de crackage du blé, du lin, chanvre, etc., qu’ils vendent à des entreprises. Ils ont entendu Marcel Deneux, président du CVG et sénateur de la Somme, argumenter pour la candidature du CVG comme pôle de compétitivité. Les pôles de compétitivité, dont l’idée a été lancée en 2004 par Jean-Pierre Raffarin, sont des bassins d’activités économiques qui bénéficieront d’exonérations fiscales et d’aides à l’investissement, pour être attractifs à l’échelle européenne ou mondiale, et contrecarrer les délocalisations. Le CVG, associé avec la plateforme de chercheurs et d’industriels de la Marne pour sa candidature, est appuyé par des chambres consulaires, des syndicats agricoles, de salariés et de patrons. La candidature des agro-ressources sera déposée le 28 février.