L’essor discret des « multi-structures »

C’est un phénomène invisible aux yeux du simple promeneur champêtre, et mal cerné par le recensement agricole : de plus en plus d’exploitations agricoles basculent en « multi-structures ». Autrement dit : les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à se retrouver à la tête de plusieurs sociétés d’exploitation, et non plus d’une seule.

L’affaire n’est pas nouvelle mais prend de l’ampleur. « On l’observe depuis une vingtaine d’années, déclare Eric Mastorchio, directeur adjoint de Gaec & sociétés. 10 % des exploitants exercent aujourd’hui leur activité dans plusieurs sociétés d’exploitation. » Ils sont près de 45 000, contre environ 34 000 dix ans plus tôt, d’après ses chiffres tirés de la MSA.

Reste à savoir combien chacun de ces agriculteurs détient d’exploitations, et mesurer la taille de ces agglomérats. Et là, les statistiques restent aveugles, incapables d’additionner les fermes qui n’en font qu’une. « Le recensement agricole sous-estime la concentration du secteur », affirme Christophe Perrot, chargé de mission Économie de l’élevage et territoire à l’Idele.

Tout un symbole : les exploitations de plus de 1 000 hectares apparaissaient moins nombreuses en 2020 par rapport à 2010, d’après le recensement. Une évolution difficile à croire au vu de la dynamique de concentration du reste de la Ferme France. Leur effectif est probablement plus fourni que la quarantaine d’exploitations officiellement comptabilisée, mais pour bien le mesurer, il faudrait pouvoir distinguer les exploitations « multi-structures ».

« Une complexification des structures »

D’où viennent-ils, ces montages ? Leur essor s’inscrit dans « une complexification des structures d’exploitation », en particulier dans les exploitations de grande taille, explique Geneviève Nguyen, enseignante-chercheuse à l’AgroToulouse (INP-Ensat).

Et ces grandes fermes sont devenues monnaie courante. En 2020, 36 % des exploitations françaises étaient qualifiées de « grande taille économique » (Production brute standard, dite PBS, supérieure à 200 000 euros), contre 26 % en 2010. Les plus grandes d’entre elles, à plus de 400 000 euros de PBS (environ l’équivalent de 250 hectares de blé), pèsent 13 % en 2020 (10 % en 2010).

Par leurs formes d’organisation, ces exploitations tendent à s’éloigner du modèle traditionnel d’exploitation familiale à deux UTH (Unités temps humain), constate Geneviève Nguyen : spécialisées ou multi-spécialisées avec empilement de sociétés ; structure capitalistique et gouvernance à plusieurs associés exploitants et non exploitants ; main-d’œuvre salariée croissante et externalisation des travaux plus fréquente.

« Plus la taille est importante, plus les risques financiers sont élevés, étaye Lionel Manteau, avocat honoraire au barreau de Compiègne (Oise) et conciliateur de justice pour les agriculteurs en difficulté. Le contexte économique est instable. Il y a donc intérêt à scinder ses activités pour mieux maîtriser les risques. » Une stratégie conforme au proverbe invitant à ne pas mettre tous ces œufs dans le même panier. Ce n’est pas la seule.

Trois types de motivations

Derrière ces montages, Geneviève Nguyen discerne trois logiques : patrimoine (préserver et faire fructifier les biens de la famille), création de valeur (diversification), et gestion financière/optimisation fiscale.

La création de valeur est le cas le plus connu, et le mieux documenté. C’est notamment lorsqu’un agriculteur se diversifie, en se lançant dans la production d’énergie, la transformation ou la prestation de services. Activités qui, à partir d’un certain chiffre d’affaires, sont hébergées dans une société distincte. Leur financement peut nécessiter des capitaux extérieurs : plutôt que de faire appel à des prêts bancaires, l’agriculteur se tourne vers la famille lointaine, d’autres exploitants, des industriels ou des fonds d’investissement.

La stratégie qui guide les multi-structures est souvent plurielle, et à la logique économique s’adjoint souvent une logique financière et d’optimisation fiscale. Avec à la clé des économies d’impôts, de cotisations sociales, les multi-structures suscitent un grand intérêt.

« Les agriculteurs sont prêts à tout pour ne pas payer de MSA », raconte Stéphane Lefever, juriste fiscaliste à la FDSEA de la Somme. Exemple parmi d’autres, celui d’un polyculture-éleveur picard qui détient trois EARL et une entreprise de travaux agricoles (ETA). L’activité poule pondeuse a été séparée des 300 hectares de céréales pour contourner le seuil de taxation des plus-values sur le matériel. Même tactique avec l’ETA, qui par sa création réévalue les biens, générant au passage de nouveaux amortissements.

Les holdings apparaissent comme la version la plus élaborée des multi-structures. Soumises à l’impôt sur les sociétés (taux de 25 % maximum), elles permettent d’alléger la fiscalité. La manœuvre consiste à y transférer une partie des bénéfices pour éviter l’impôt sur le revenu (tranche maximale : 45 %). Coup double puisque ces résultats échappent aux cotisations sociales. « On crée chaque année 20 à 25 holdings dans les plaines céréalières de Côte-d’Or, signale Sylvain Roumier, conseiller chez Cerfrance. Notre cible : les exploitations de plus 250 hectares. »

Des stratégies multi-facettes

La stratégie qui guide les multi-structures est souvent sédimentaire. Elle se complète au fur et à mesure de l’agrandissement de l’exploitation. « Les multi-structures sont le fruit d’un historique », insiste Alban Crozat, dirigeant d’un cabinet d’experts-comptables à Soissons (Aisne). Et de citer le cas d’un agriculteur qui vient de racheter les 216 hectares d’un voisin. La nouvelle ferme s’ajoute aux deux préexistantes (pour un total de 650 hectares), séparées de 20 kilomètres et dont la première est en location hors du cadre familial, l’autre louée à la famille. Une holding chapeaute cette troisième et la moins ancienne (pas l’ensemble, pour un motif de discrétion vis-à-vis d’un bailleur). Le but est de payer moins d’impôts et de MSA. Si l’exploitant préfère ne pas réunir le tout, c’est aussi dans une logique patrimoniale. Un de ses enfants est installé sur la nouvelle ferme. À la différence du second, pas intéressé par l’agriculture et qui peut hériter sans être mêlé à l’activité.

Des montages plus sophistiqués sont possibles. On y retrouve plusieurs sociétés d’exploitation, mais aussi des holdings de holdings, jusqu’à des démembrements de propriétés. « L’ingénierie mise en œuvre dans les multi-structures est très complexe », reconnaît Me Denis Guérard, avocat à Beauvais (Oise). Démonstration avec une famille (deux époux, deux enfants, tous exploitants), qui détient près de dix sociétés, y compris foncières, sur quelque 800 hectares au sud de Paris. Une accumulation au fil des rachats ou héritages de fermes, créations d’activités commerciales… « Quand l’année est mauvaise en pomme de terre, meilleure en céréales, la holding peut rééquilibrer les comptes, explique l’avocat. Ça solidarise l’ensemble. Avec ses 800 hectares, la société mère fait aussi plus le poids face au banquier. » L’optimisation fiscale et sociale est par ailleurs très poussée, à travers le démembrement de titres de sociétés filles pour amortir l’usufruit dans une holding, la nue-propriété dans une autre.

Mise en commun et indépendance

Mise en commun ne rime pas forcément avec multi-structures au sens strict. Un cas notoire est celui des Fermes Larrère, dans les Landes. Douze exploitations légumières composent l’ensemble sur près de 2 000 hectares. Toutes sont issues d’une seule et même famille, désireuse de « mutualiser leurs moyens de production », explique la structure de commercialisation sur son site internet, sans plus de détail sur le montage sociétaire. A priori, chacun des exploitants de la famille préserve une indépendance capitalistique et stratégique sur sa ferme.

C’est dans cette même logique que s’est développé ces dernières décennies l’assolement en commun. Illustration en Seine-et-Marne, où quatre agriculteurs l’ont mis en place sur près de 1 200 hectares. Cela leur permet de partager du matériel plus performant, faciliter la rotation des cultures (notamment des Cive pour la méthanisation), indique l’expert-comptable Clément Bizouard, du cabinet éponyme. Tout en préservant leur indépendance : chacun est membre de la SEP (société en participation) qui réunit les 1 200 hectares, mais garde sa structure individuelle. « Les quatre agriculteurs sont regardés isolément. C’est préférable : en France, on n’aime pas les grosses exploitations », estime le conseiller.