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Bilan de santé de la Pac Le conseil supérieur d’orientation reporté au 20 février

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Le CSO (conseil supérieur d’orientation) du 11 février est reporté au 20 février. La faute au débat sur les orientations françaises du bilan de santé de la Pac qui se tend. Les positions des organisations professionnelles se durcissent entre éleveurs, céréaliers et Jeunes agriculteurs et transgressent même les traditionnels clivages. De quoi malmener l’unité syndicale de la FNSEA. Un point de convergence : le préalable budgétaire qui s’élève à 300 millions d’euros de cofinancement français sur le deuxième pilier de la Pac. Les syndicalistes espèrent que Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture, sortira gagnant d’arbitrages serrés.

Pour ne pas gâcher la fête du Salon de l’agriculture (SIA), le CSO (conseil supérieur d’orientation) qui doit présenter à la profession agricole les modalités françaises d’application du bilan de santé de la Pac, se déroulera le 20 février au lieu du 11 février. À J-1 de l’ouverture du SIA. Un timing serré qui montre l’extrême difficulté que rencontrent la profession et le ministre Michel Barnier pour trouver un « consensus ».

La tournure que prennent les négociations au sujet de la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac inquiète les céréaliers. Le 3 février, Orama, branche spécialisée dans les grandes cultures de la FNSEA, a donc diffusé un communiqué demandant au gouvernement « de se montrer responsable ». Selon le syndicat, les orientations que semble vouloir prendre le ministère de l’Agriculture « seraient ravageuses pour les exploitants spécialisés dans la production de céréales et d’oléoprotéagineux ».

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« Abasourdis »

D’après Orama, les choix de la rue de Varenne conduiraient à « amputer » le revenu moyen des céréaliers de 10 000 euros. Cette estimation intégrerait une modulation à 5 %, un prélèvement de 5 % au titre de l’article 68 et la disparition de 50 à 75 % des 25 % d’aides couplées. Le syndicat compare ces 10 000 euros aux 24 500 euros annuels que les céréaliers ont en moyenne gagné de 1999 à 2008, selon les comptes de l’Agriculture. « Les producteurs de grandes cultures sont abasourdis par de telles perspectives », signale Orama. La tension monte également lorsque sont abordés les détails. L’éventualité d’un traitement spécial pour le maïs ensilage afin de préserver l’économie des élevages en fait par exemple bondir certains au sein de la filière. Orama estime avoir fait jusqu’à présent des propositions « courageuses » et pris des « orientations responsables », ce qui n’est, selon lui, pas le cas du ministère de l’Agriculture.

25 départements à l’unisson

Au sein de la « grande maison », 25 départements représentés par leur FDSEA, UDSEA ou USA des départements de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aube, du Cher, de la Côte-d’Or, des Côtes-d’Armor, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Marne, de la Haute-Marne, du Morbihan, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais, du Haut-Rhin, de Seine-et-Marne, de l’Ile-de-France-Ouest, de la Somme, de l’Yonne se sont mis d’accord sur les orientations du bilan de santé fait savoir un communiqué. Proche de la philosophie des céréaliers, ils font une proposition détaillée en 8 points. Des éléments qui devraient pousser Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA à communiquer très prochainement sur le positionnement du syndicat face aux revendications plus sectorielles de ses associations spécialisées. Le seul vrai point de convergence reste le préalable budgétaire concernant les 200 millions d’euros français de cofinancement pour le second pilier du développement rural et les 100 millions d’euros nécessaires à l’activation des fonds issus de la modulation additionnelle. Une somme de 300 millions d’euros sur laquelle le ministre de l’Agriculture Michel Barnier devra obtenir des assurances budgétaires.