Petit à petit, l’ORE fait son nid

Comment allier agriculture et protection de la biodiversité, enjeux qu’on oppose souvent et pourtant intimement liés ? Ce pourrait être via le développement des obligations réelles environnementales (ORE), créées en 2016. « De ce qu’on a vu sur le terrain, on peut concilier ORE et activité agricole. Bien sûr c’est à organiser, mais il n’y a pas de contradiction », assure Romain Melot, chercheur à l’Inrae et pilote de l’étude Landev sur les ORE.

Encore largement méconnu, le mécanisme des ORE est au cœur du prochain rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers, dont la publication est prévue après l’été. Les inspecteurs devront identifier les freins et leviers des ORE, et le cas échéant, proposer des mesures pour « les rendre plus attractives et plus efficaces », selon la lettre de mission.

Extrêmement souple

Créée par la loi biodiversité de 2016, l’ORE permet aux propriétaires fonciers, dont les agriculteurs, d’instaurer des protections environnementales sur leurs terrains. Le but doit être « le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques », selon l’article L132-3 du Code de l’environnement.

L’ORE prend la forme d’un contrat entre le propriétaire foncier et un cocontractant, qui peut être une association naturaliste, une collectivité publique ou un établissement public. Et l’outil est original en deux aspects : sa longue durée qui peut aller jusqu’à 99 ans, et qui signifie que l’ORE est attachée à la parcelle et non au signataire ; et sa souplesse, car les cocontractants décident eux-mêmes des obligations qu’ils s’engagent à respecter. « C’est du sur-mesure », résume Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN). Les cocontractants y mettent ce qu’ils veulent, obligations "actives" (choses à faire) ou "passives" (à ne pas faire). « L’intérêt de l’ORE est qu’elle peut être calibrée aux différentes parcelles, aux différents endroits de la parcelle, donc on peut prévoir une gestion différenciée », souligne Vanessa Kurukgy.

Lire aussi : ORE et fiscalité : un levier à actionner

De manière générale, les observateurs constatent une montée en puissance des ORE depuis 2021, mais le manque de données précises (voir encadré) ne permet pas d’affirmer un tel frémissement dans le monde agricole. Tout juste sait-on qu’il existe, en tout et pour tout sur le territoire national, au moins 200 ORE patrimoniales et quelques centaines d’ORE compensatoires, selon les chiffres partagés par le ministère de la Transition écologique lors d’une table-ronde au Sénat le 9 avril.

La différence entre ORE patrimoniale et ORE compensatoire est que la première est contractée de manière volontaire, tandis que la deuxième est conclue dans le cadre d’une obligation de compensation écologique d’un projet, plan ou programme portant atteinte à l’environnement (ex : artificialisation). Si les ORE compensatoires signées avec des agriculteurs existent, elles sont peu documentées (voir encadré). Notre enquête se focalise donc sur les ORE patrimoniales, qui se font doucement une place dans le paysage agricole.

Prégnance dans l’ouest

Parmi les grandes associations naturalistes interrogées, la FCEN, réseau le plus expert en matière d’ORE, recense « 26 ORE avec des pratiques agricoles » cocontractées par un conservatoire d’espaces naturels (CEN). « On en a un peu partout : en Normandie, Pays de la Loire, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes », assure Vanessa Kurukgy. Bon nombre sont des ORE patrimoniales, mais « il peut tout à fait y avoir des pratiques agricoles sur du foncier compensatoire », précise-t-elle. La fondation Terre de Liens a quant à elle deux projets d’ORE patrimoniales en région Grand Est, pas encore signées, sur 4 ha d’aire d’alimentation de captage et 13 ha de prairies en zone Natura 2000.

Mais c’est surtout dans l’ouest de la France que la dynamique est particulièrement prégnante. France Nature Environnement (FNE) compte cinq ORE patrimoniales signées par des agriculteurs avec une association membre de son réseau : une en Mayenne, trois en Normandie, et une Bretagne.

Plusieurs antennes de la Ligue de la Protection des oiseaux (LPO) se sont aussi emparées de l’outil. La LPO Vendée a signé sa première ORE en 2024, sur 24 ha, avec un couple d’agriculteurs récemment installés en ovins viande. « Nous nous sommes intéressés à l’ORE car nous avons été sollicités par au moins cinq agriculteurs en 2021-2022. Mais à l’époque nous n’étions pas organisés, donc on les a réorientés vers le CEN Pays de la Loire », indique le chargé de mission François Varenne.

En Loire-Atlantique, la LPO a signé huit ORE, dont la moitié avec des agriculteurs sur 221 ha. « On estime que le vrai enjeu de préservation de la nature, c’est dans le domaine agricole qu’il faut aller le chercher », lâche son président Guy Bourlès.

Quant à la LPO Bretagne, elle vient tout juste de créer un service d’accompagnement juridique gratuit à la contractualisation d’ORE. « On espère signer une première ORE agricole cette année », assure le chargé de mission agriculture Florian Barbotin, indiquant avoir été contacté par quatre agriculteurs du Finistère et du Morbihan.

Cette prégnance dans l’Ouest est confirmée par Romain Melot, qui a enquêté auprès d’une quinzaine d’ORE patrimoniales dont une petite moitié signées par des agriculteurs. « C’est sans doute lié au contexte paysager de l’ouest où on a encore pas mal de bocage, explique-t-il. C’est aussi lié à la sensibilité d’un propriétaire, d’un cocontractant un peu dynamique sur le terrain, et qui voient un intérêt à préserver une biodiversité ordinaire, à l’inverse d’une biodiversité exceptionnelle. »

Portrait-robot

Création et/ou préservation de haies, arbres, ripisylve, mares, prairies permanentes, interdiction de produits phytosanitaires, interdiction de drainage… Voilà les obligations qui pèsent souvent sur les agriculteurs. D’autres, moins attendues, consistent à limiter le chargement d’animaux, à encadrer l’emplacement de points d’abreuvement, ou encore à limiter les espèces exogènes, indique Romain Melot. De leur côté, les cocontractants apportent accompagnement – y compris par exemple pour trouver des fonds afin de financer des travaux de renaturation –, de l’expertise ou encore un suivi naturaliste. La plupart du temps, les ORE patrimoniales agricoles sont signées pour la durée maximum de 99 ans, et le fermier en place doit donner son accord s’il y a lieu.

« Le but, quand on signe une ORE avec un exploitant agricole, ce n’est pas de le contraindre dans son exploitation, indique Lucile Knoepffler, chargée de mission au CEN Pays de la Loire. C’est vraiment un travail d’écoute, de partage de ce qu’on peut lui apporter pour améliorer l’accueil de la biodiversité sur ses parcelles tout en sachant qu’il a ses contraintes de production. »

Sans surprise, certains agriculteurs ayant contracté une ORE ont un profil très « militant », proches ou adhérents d’associations naturalistes, indique Romain Melot. C’est le cas du jeune couple d’éleveurs d’ovins accompagné par la LPO Vendée. Membre du réseau Paysans de nature, le couple a fait une reprise d’exploitation grâce à « des prêts citoyens à taux zéro » en échange de quoi il s’est engagé à « exploiter les terrains en bio, dans le respect de la biodiversité en place » et à formaliser cela dans une ORE, explique François Varenne.

Autre exemple : en Loire-Atlantique, le CEN Pays de la Loire a cocontracté une ORE sur 40 ha avec un éleveur bio également membre du réseau Paysans de nature, formé à faire lui-même le suivi des indicateurs amphibiens et reptiles sur ses parcelles. « C’est un cas assez particulier, c’est vraiment une personne qui a déjà une grande sensibilité et connaissance de la biodiversité », explique Lucile Knoepffler.

Découverte plus « inattendue », selon Romain Melot, le fait que certains agriculteurs utilisent l’ORE pour préserver le labeur d’une vie, dans une optique plus moins proche de transmission d’exploitation. « Ce sont des agriculteurs en fin de carrière qui ont procédé à des aménagements paysagers, à des plantations, qui ont investi là-dedans depuis de nombreuses années », explique-t-il. « Ils ont le souci que ce soit préservé et leur crainte c’est, typiquement, que des arbres ou des haies disparaissent si jamais il y a une reprise plus tard ».

Cette préoccupation semble particulièrement vraie chez les éleveurs. En Loire-Atlantique, trois des quatre ORE agricoles signées par la LPO concernent des fermes d’élevage bovin, avec des surfaces d’ORE de 30 ha, 88 ha et 98 ha. « Ce sont trois fermes familiales qui voudraient conserver l’élevage, et s’ils conservent les éléments du paysage ça signifie qu’ils conservent une bonne partie de l’activité », explique Guy Bourlès.

Au sud du département, le CEN Pays de la Loire a même l’exemple d’un éleveur qui spécifie noir sur blanc, dans son contrat d’ORE signé en 2024, que le maraîchage est interdit. « Il ne veut pas que ses terres partent au maraîchage industriel, dont il est entouré. Il veut vraiment préserver l’élevage, sur des parcelles familiales qui appartenaient à son père », explique Lucile Knoepffler.

ORE patrimoniales non classiques

Au-delà de ces ORE patrimoniales classiques, il existe un autre cas de figure : l’ORE pour protéger les captages d’eau potable et les zones humides. Contractée par une commune ou un syndicat des eaux avec un agriculteur-propriétaire foncier, elle peut être aidée par une agence de l’eau sous forme de contrepartie financière.

L’Agence de l’eau Rhin-Meuse apparaît pionnière en la matière avec sept ORE agricoles aidées, dont la première a été signée en 2020 par la ville de Mulhouse, et les quatre dernières en 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges.

« Il n’y a pas d’intérêt accru récent pour l’ORE », nuance l’agence de l’eau, qui affirme s’être intéressée à l’outil dès son apparition, dans le cadre de son 10^e programme d’intervention (2013-2018). « L’aboutissement de ces opérations (les ORE, NDLR) est tributaire des opportunités qui se dégagent sur le secteur en question mais sont surtout le fruit de longues négociations qui peuvent durer plusieurs années », explique-t-on.

Les sept ORE recouvrent 4 ha à 45 ha selon les cas et durent 20 à 60 ans. Toutes sont situées en aire d’alimentation de captage (AAC) sauf une, qui est en périmètre de protection rapproché (PPR) d’un captage. De même, toutes imposent la remise en herbe de la parcelle sauf une, qui impose le maintien en agriculture biologique.

En tout, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse verse « 267 530 euros » de contrepartie financière aux sept agriculteurs pour « 89,36 ha » de surfaces en périmètre ORE. Soit, en moyenne, 3 000 euros par hectare. « L’aide couvre la durée de l’ORE et est versée en une fois au propriétaire », précise l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

L’Agence de l’eau Seine-Normandie utilise aussi l’outil. « Les seuls dossiers qui se concrétisent actuellement sont sur les milieux humides », indique Sophie Periz, chargé du service eau et agriculture. Elle a connaissance « d’une vingtaine » d’ORE patrimoniales sur le bassin, dont celles aidées par l’Agence de l’eau qui « se comptent sur les doigts d’une main », mais sans savoir si dans le lot certaines sont signées par des agriculteurs. « Je n’ai pas les données », lâche-t-elle.

En termes d’aide, l’Agence de l’eau Seine-Normandie prend en charge les frais d’acte notarié de l’ORE « jusqu’à 80 % ». Elle ne propose pas de contrepartie financière, même si « des réflexions purement théoriques » sont en cours, basées sur la perte de valeur vénale des parcelles concernées par l’ORE.

Enfin, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse accorde également des aides à la contractualisation d’ORE, qui peuvent couvrir : les frais d’animation, de géomètre, de notaire et une contrepartie éventuelle au propriétaire. Mais, parmi les quatre ORE aidées, pilotées par la CEN Savoie, aucune n’est contractée par un agriculteur.

Au rang des ORE patrimoniales non-classiques, deux autres cas se démarquent. Dans l’Oise, la communauté de communes des Sablons a contracté une ORE pour produire du miscanthus afin d’alimenter la chaudière qui chauffe la piscine et le gymnase (voir encadré). Tandis que l’agglomération de Bourges envisage de créer un dispositif d’ORE couplée à un paiement pour service environnementaux (PSE) en zone d’alimentation de captage.

Autant d'exemples qui démontrent la très grande souplesse de cet outil.