Presse Politique agricole Foncier : la présomption de bail s’impose aussi au fermier (Cour de cassation) Abonné 21 juin 2024 - 2 min
Presse Politique agricole La Fondation Jean Jaurès veut « réveiller la fonction environnementale » du bail rural Abonné 29 juin 2023 - 2 min
Presse Politique agricole Foncier : une proposition de loi vise à moderniser le régime juridique du bail rural Abonné 19 janvier 2023 - 2 min
Presse Politique agricole « Il faut inciter davantage les propriétaires à donner à bail » Abonné 21 octobre 2021 - 3 min
Presse Politique agricole Statut du fermage : la FNSEA doit bientôt trancher Abonné 8 février 2019 - 4 min
Presse Politique agricole Les propriétaires ruraux veulent dépoussiérer le statut du fermage Abonné 18 mai 2015 - 6 min
Presse Politique agricole L'agriculteur ne devient pas locataire parce qu'il entretient, estime la Cour de cassation Abonné 16 juin 2014 - 1 min
Presse Politique agricole Bail environnemental : le Sénat limite son champ aux préexistants Abonné 5 mai 2014 - 3 min